Vos conditions de ventes

Conditions générales de vente du site de la plume d’or
Fourniture de bureau écologique
La boutique en ligne du site www.plumedor.com a été mise en place par l’entreprise la plume d’or, qui est l'exploitante de ce site.
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation écrite de notre part.
Le seul fait de nous passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.plumedor.com ainsi qu'à celles passées à notre dépôt et peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande.
Disponibilité des produits
Les offres de produits et de prix présentés par la plume d’or sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous rembourser par le paiement sécurisé de notre banque.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits commandés, le client sera informé par email au plus tôt, nous expédierons le reste de la commande.
Prix
La plume d’or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans attendre l'édition d'un nouveau tarif. Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués en HT. Tout changement du taux de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les prix sont réputés fermes et définitifs à l'acceptation de la commande. Sauf précision écrite contraire, nous demandons un règlement comptant à la commande sans escompte.
Les commandes peuvent êtres passées sue le site Internet www.plumedor.com et également par téléphone ou par fax au 03 83 82 52 47, du lundi au samedi de 8h30 12h15 et de 14h à 19h
Validation
La validation de votre commande vaut l’acceptation des conditions générales de vente.
Modalité de paiement- défaut de paiement
Le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
La Plume d’or se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La Plume d’or se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
- par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues): Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires bancaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de la plume d’or. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. - par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque de commande, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre chèque.
La plume d’or n’accepte que les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
- Par virement bancaire :
La plume d’or accepte le paiement par virement bancaire. Le relevé bancaire sera envoyé aux clients qui en feront la demande.
Les commandes payées par chèque ou virement bancaire ne seront traitées qu’après réception du paiement.
Service clientèle
Pour toute demande d’informations ou questions, notre Service clientèle est à votre disposition :
LA PLUME D’OR
Fourniture de bureau écologique
Tel : 03 83 82 52 47 Fax : 03 83 82 52 47 Portable : 06 63 16 27 45 Email: contact@plumedor.com Adresse : Zac le Breuil, Rue Nicolas Pierson 54700 PONT A MOUSSON
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la plume d’or jusqu'au paiement total de la facture. Tout retard paiement engendre une pénalité calculée sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.
Modalités de livraison et délais de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la plume d’or, dans un délai d'une semaine.
La plume d’or se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Frais de livraison : Les frais d'expédition et de préparation de commande sont offerts pour toute commande supérieure à 230 € HT.
Ils sont de 10.04 € HT pour toute commande comprise entre 0 et 229 € HT.
Ces montants forfaitaires sont valables pour un envoi en France métropolitaine. Pour les distributions hors de la France, des conditions et taux différents sont applicables et seront communiqués selon votre demande.
Délai d'expédition : L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de la poste. Tout article disponible dans notre stock est expédié sous 5 jours (jours ouvrables). Dans tous les autres cas, la disponibilité varie entre 5 et 30 jours en fonction du type de produit commandé et de nos arrivages fournisseurs. Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de la plume d’or à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre dépôt.
Droit de rétraction : Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Frais de retour pour rétractation : Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Procédure de retour : Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir de votre souhait de nous retourner le produit à partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre entreprise doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en europe. Les photos sont communiquées à titre illustratif, elles peuvent différer. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la plume d’or ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Garantie légale
La plume d’or s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Litiges
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise la plume d’or pour obtenir une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de NANCY est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements accepté. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dispositions de la loi " informatique et libertés " A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 Janvier 1978
Coordonnées de la société
La plume d’or Fourniture de bureau écologique Zac le breuil Rue Niocal Pierson 54700 Pont à Mousson Tél : 03 83 82 52 47 Fax : 03 83 82 52 47 Portable : 06 63 16 27 45 Email : contact@plumedor.com www.plumedor.com
N° Siret : 39850807700045 Code APE : 524R N° TVA : FR1939850807700045